Contrats internes et internationaux

Thallium Legal Consultancy dispose d’avocats spécialisés en droit des contrats, qui comprennent la complexité de ces instruments juridiquement contraignants et leurs conséquences afférentes. Nos avocats maîtrisent parfaitement les contrats de droit français, EAU et international.

Nous rédigeons et relisons différents types de contrats, tels que:

  • Promesses/Contrats de vente et/ou d’achat ;
  • Contrats de partenariat commercial
  • Contrats de franchise
  • Pactes d’actionnaires
  • Joint-venture
  • Contrats de distribution et de franchise
  • Contrats de prestations de services
  • Protocoles d’accord transactionnels
  • Accords de confidentialité et de non-concurrence
  • Contrats d’apporteurs d’affaires
  • Contrats de vente de marchandises
  • Contrats de travail
  • Contrats d’approvisionnement
  • Testaments
  • Procurations notariées

Chacun des contrats est précisément adapté à vos différents secteurs d’activité, personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et peut être rédigé indifféremment en français, anglais ou arabe.

Chacun des contrats est précisément adapté à vos différents secteurs d’activité, personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et peut être rédigé indifféremment en français, anglais ou arabe.

Lors de la rédaction ou de l’examen de votre contrat, nous évaluons les risques et contraintes juridiques locales ou internationales liés à vos secteurs d’activité. Sur la base des informations fournies, les avocats de Thallium Legal Consultancy vous alertent quant aux problèmes potentiels pouvant survenir et vous conseilleront notamment quant aux clauses de droit applicable, de juridiction, de résiliation, de force majeure, de modalité de paiement et celles afférentes aux mécanismes de résolution des litiges.

Nos avocats prendront le temps nécessaire pour vous informer quant aux conséquences des choix précités, en prenant notamment en considération la complexité et le coût des procédures judiciaires ainsi que les modalités d’exécution des jugements.

Lors de la conclusion d’un contrat, il peut être parfois nécessaire d’en négocier les termes avec plusieurs parties. Ces parties doivent être identifiées et leurs droits et obligations doivent être clairement définis afin de minimiser les risques juridiques et financiers afférents.

Thallium Legal Consultancy vous assistera lors de la négociation de votre contrat, du début des pourparlers à sa signature, ainsi que pour assurer son exécution devant les différents tribunaux.